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Plainte pour dénonciation calomnieuse de Simon Casas à l'encontre de Sylvain Pastor, Elu écologiste

 

simon casas

Photo : El Tico - Nîmes 2009

L'avocat Montpelliérain Jean Jacques PONS indique avoir déposé le 3 décembre 2009 une plainte auprès du Procureur de la République de Nîmes après que Simon Casas dont il est le conseil ait été mis en cause dans le cadre de la Délégation de Service Public pour l'organisation des spectacles taurins à Nîmes qui a été l'objet d'une délibération du Conseil Municipal de cette Ville du 11 février 2006. Rappelant que cette délégation de service public n'a suscité aucune observation des services du Préfet du Gard qui contrôle la légalité ou même des services fiscaux et que le recours qui avait affecté devant le tribunal administratif de Nîmes cette délégation avait été rejetée, Jean Jacques PONS précise dans sa plainte qu'il ne saurait exister quelque infraction que ce soit dans le cadre de la gestion de ce service public depuis quasiment huit années.

Par sa plainte en dénonciation calomnieuse Simon Casas entend que la justice sanctionne à nouveau les comportements de Sylvain Pastor qui sans aucun fondement tente d'interférer avec la prochaine délibération du Conseil Municipal de Nîmes sur précisément une nouvelle délégation de service public pour l'organisation des spectacles taurins pendant les cinq prochaines années.

La dénonciation calomnieuse est en effet l'infraction délictueuse que commet celui qui saisit la justice de faits qu'il sait inexacts ce qui est l'attitude de Sylvain Pastor.

Selon son avocat Simon Casas sans vouloir interférer avec la présente procédure de délégation de service public entend en effet que l'agitation désormais pénalement répréhensible de Sylvain Pastor soit à nouveau appréciée par la justice. Il avait en effet déjà été condamné en 2006 pour diffamation publique à son égard.

La volonté de Simon Casas est en effet selon Jean Jacques Pons d'éviter que toute polémique intentionnellement instrumentalisée puisse affecter la régularité de la mise en œuvre par la Ville de Nîmes de l'actuelle procédure de l Délégation de Service Public.

(communiqué)

 

 

 

 

 

 

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